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Cahier de Prescription Spéciale : à la recherche d’un modèle unifié
Vendredi, 14 Janvier 2011 15:58



Dans le cadre de son cycle de formation, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a organisé au profit de ses membres et en partenariat avec Wafa Immobilier et le Cabinet Archidesign, un séminaire de sensibilisation portant sur le rôle et l’impact de la mise en place d’un Cahier de Prescription Spéciale (CPS) dans la réussite d’un chantier.


L’objectif étant de proposer aux promoteurs un modèle type de CPS afin d’harmoniser et de simplifier les procédures de gestion des chantiers.

Ce qui permettra, selon la Fédération, de réduire les risques d’accidents de travail et d’améliorer la qualité et la sécurité des constructions ainsi que la maîtrise des budgets. Véritable « Bible » d’un chantier, le CPS actuel ou unifié demain…, n’est pas l’affaire de tous ! Et pour cause, l’état des lieux dressé sur la plupart des chantiers au Maroc indique une longue chaîne de dysfonctionnements. Pêle-mêle, on relève insécurité, absence d’implication des ouvriers et des entreprises, manque de formation, non-respect des normes réglementaires, fraude et informel.

Résultat : pas moins de 55.000 accidents du travail sont répertoriés annuellement dans le secteur du bâtiment. Une véritable hécatombe. Le séminaire en question a donc porté sur quatre volets, dont le premier concerne l’élaboration et la diffusion d’un CPS dans la gestion d’un chantier par la définition des intervenants et le rôle de chacun, les intérêts des promoteurs et l’avantage de recourir à ce genre de contrat et le contenu détaillé du CPS. Le second volet a consisté en une présentation des principales clauses à respecter dans un CPS par la mise en place d’un « langage commun » et d’une assise juridique.

Le troisième a porté sur l’analyse d’un modèle de CPS type et enfin, le dernier volet a traité des aspects liés à la sécurité et à la qualité dans les chantiers.


Maîtrise du coût, des délais et de la qualité


L’objet final de ce séminaire est de proposer aux promoteurs immobiliers un modèle type de CPS à même d’uniformiser et de simplifier les procédures de gestion d’un chantier entre les différents intervenants (maître d’ouvrage ; maître d’ouvre : architecte, BET, BC, métreur ; entrepreneurs et tiers : assurances…) et de réduire considérablement les risques d’accidents de travail.

Les prescriptions contenues dans ce CPS ont vocation de créer des normes techniques et juridiques opposables aux tiers au même titre que la législation qu’elles complètent.

L’intérêt de recourir à ce document et de le rendre systématique et uniforme permet de protéger l’ensemble des intervenants par un cadre juridique et législatif, garantit la qualité et la sécurité du chantier, assure les délais de réalisation et de livraison et permet la maîtrise des budgets.

Parmi les clauses majeures que nous retrouvons dans ce modèle de CPS soumis aux participants au séminaire, il y a lieu de citer les éléments suivants :

· Direction des travaux – Maîtrise du chantier par la définition des responsabilités de chaque intervenant

· Installation et défense du chantier par protection des ouvrages et préservation des outils et fournitures qui relèvent de l’entrepreneur

· Gestion des interfaces par l’élaboration d’un planning dans le cadre des interventions individuelles

· L’organisation des réunions de chantier pour assurer un avancement optimal des travaux

· L’élaboration d’un calendrier général d’exécution et de livraison des ouvrages

· Les dispositions financières, notamment celles liées à la gestion du compte prorata

· Mode d’application des pénalités de retard

· Cas d’augmentation ou de diminution dans la masse des travaux

· Cas de sous-traitance

· Réception provisoire et réception définitive

· Sécurité dans les chantiers : responsabilités individuelles et collectives, mesures de sécurité à appliquer dans les chantiers

· Assurances engagées.

 

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