Un décret relatif aux limites maximales de rejet de matières polluantes dans l’air vient d’être publié au bulletin officiel. Ainsi en application des dispositions de la loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, les rejets ou émissions de matières polluantes (gaz, corrosif, fumée, vapeur…) ne doivent pas dépasser les limites instaurées par cette nouvelle réglementation.

La nouvelle réglementation relative aux limites maximales de rejet de matières polluantes dans l’air est très claire. Pour le débit massique égal ou supérieur à 0,5kg/h, le rejet de poussière ne doit pas dépasser 50 mg/

m3. Concernant les oxydes de carbone CO1 et CO2, les limites des émissions sont défi nies par les autorités de contrôles. Pour les sources de pollution ne figurant pas dans la nouvelle réglementation, les limites maximales sont défi nies conjointement par les ministères de la Santé, de l’Environnement et du ministère qui assure l’activité génératrice de pollution. Ces limites peuvent être plus élevées que les normes requises afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Les gouverneurs sont habilités à proposer des limites d’émission ou de rejet sectorielles plus élevées que celles instaurées par le décret. Cette possibilité est donnée aux gouverneurs lorsque le cumul des émissions engendre des effets négatifs et dangereux sur la santé de la population ainsi que sur son environnement.

Ces limites sont arrêtées conjointement par les autorités en charge des secteurs d’activités concernées et par celle en charge de l’environnement.

L’application des dispositions des nouvelles réglementations qui entreront en vigueur, pour les entreprises en activité avant la publication du décret, sera déterminée par des décisions ministérielles conjointes (département Environnement et ministères de tutelle des secteurs d’activités des entreprises concernées). Ces entreprises disposent d’un délai de 5 ans pour se conformer à la nouvelle réglementation. Ce délai est de 2 ans pour les établissements ou sites dont les émissions présentent des dommages importants pour la santé humaine et sur l’environnement. Quid des contrôles ?

Les contrôles seront renforcés

Avec le nouveau décret qui vient d’être publié au bulletin officiel, un contrôle du respect de la loi et de la réglementation est désormais organisé de manière régulière par des agents formés et spécialisés. Le contrôle qui peut être impromptu doit être effectué lorsque l’activité de l’usine ou du site est en activité maximale. Pour la mesure du degré d’émission, les autorités chargées du contrôle peuvent s’appuyer sur les laboratoires spécialisés. La liste de ces laboratoires est établie (en cas de nécessité) par le département de l’Environnement.

Lorsque les limites maximales d’émission de polluants dans l’air ne sont pas respectées, les autorités de contrôle accordent un délai de six mois aux concernés pour se conformer à la loi. Passé ce délai, les procès verbaux sont transférés aux juridictions compétentes dans un délai de dix jours de leur établissement.

Ces procès font foi jusqu’à preuve du contraire. Le contrôle peut également être effectué par l’entreprise elle-même.

Dans ce cas, le système de contrôle doit être agréé par les délégations du ministère de l’Environnement.

Moulay Idriss Alami